Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

SPINELLI SD - SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Dernière mise à jour : Février 2024

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• Entreprise : SPINELLI SD - SAS
• SIRET : 87945441100015
• Adresse : 145 Rue du Général de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne, France
• Email : info@spinelli-sd.eu
• Téléphone : +33 1 60 26 31 52

2. Données Collectées

2.1. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom : Pour vous adresser personnellement
• Adresse email : Pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande
• Numéro de téléphone : Facultatif, pour vous contacter si nécessaire
• Sujet de la demande : Pour mieux comprendre votre besoin
• Message : Le contenu de votre demande

2.2. Données de connexion

Comme la plupart des sites web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Site d'origine (referrer)

2.3. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de contact : Traiter vos demandes d'information, de devis ou de rendez-vous
• Gestion de la relation client : Assurer le suivi de vos projets et demandes
• Amélioration du site : Analyser l'utilisation du site pour en améliorer le contenu et les fonctionnalités
• Statistiques : Établir des statistiques de visite anonymisées

4. Base Légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Le consentement : Pour les données collectées via le formulaire de contact
• Le contrat : Pour l'exécution des prestations demandées
• L'intérêt légitime : Pour l'analyse statistique du site et l'amélioration de nos services

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de contact : Jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression
• Données de prospection : Jusqu'à 3 ans à compter du premier contact
• Données de connexion : Jusqu'à 12 mois pour les logs techniques
• Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale)

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit archivées dans un but de documentation historique uniquement.

6. Destinataires des Données

6.1. Personnel habilité

Vos données sont accessibles aux membres du personnel de SPINELLI SD - SAS habilités et ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions (équipe commerciale, équipe technique, direction).

6.2. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires de confiance pour :

• L'hébergement du site web
• L'envoi d'emails et newsletters
• L'analyse statistique du site

Tous nos sous-traitants signent des engagements de confidentialité et sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

6.3. Transferts hors UE

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

7.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

7.3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

7.7. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Comment Exercer Vos Droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :

• Email : info@spinelli-sd.eu
• Courrier : SPINELLI SD - SAS, 145 Rue du Général de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne
• Téléphone : +33 1 60 26 31 52

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de requêtes complexes.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Protection contre les accès non autorisés
• Sauvegardes régulières des données
• Mise à jour régulière des systèmes
• Sensibilisation du personnel à la sécurité des données

Cependant, aucun système n'est totalement invulnérable. Nous vous informons de tout incident de sécurité susceptible de porter atteinte à vos données dans les meilleurs délais.

10. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans l'autorisation parentale. Si vous découvrez que nous avons collecté des données concernant un mineur sans autorisation, veuillez nous contacter pour que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des évolutions.

En cas de modification significative, nous informerons les utilisateurs via une notice sur le site ou par email.

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr